Pension de réversion : peut-elle changer ou être suspendue ?

Les survivants d’un conjoint décédé peuvent bénéficier d’une pension de réversion, qui consiste à percevoir une partie de la valeur du plan de retraite de leur ancien partenaire. Il faut cependant parfois faire attention à cette précieuse ressource, car elle n’est pas permanente et peut aussi être supprimée si certaines situations se présentent. Nous vous parlons ici de ce que vous devez savoir à ce sujet !

Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?

Une pension est un paiement régulier versé à une personne, soit par le gouvernement, soit par un employeur, afin de lui assurer un revenu après sa retraite. La loi française sur les pensions prévoit que tout conjoint d’une personne décédée et ayant été marié au moins dix ans avant le décès peut avoir le droit de recevoir une part de sa pension. Dans ce cas, les droits sont calculés en fonction de la durée du mariage. Le droit d’un conjoint peut également dépendre de son âge et de ses ressources.

Les personnes relevant du régime général doivent avoir au moins 55 ans, excepté si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009. Il doit aussi justifier de ressources personnelles ne dépassant pas 21.985,60 € brut par année. Les personnes issues de la fonction publique peuvent prétendre à la pension de réversion quel que soit leur âge.

Le conjoint survivant doit pouvoir bénéficier de 50 % de la pension de son époux ou épouse décédé(e). Cela signifie que vous recevrez la moitié de la pension s’il n’y a pas d’enfants, si votre mariage a duré au moins 4 ans et s’il a été actif dans le service public pendant 2 années supplémentaires après avoir pris sa retraite.

 

pension de réversion reexaminee recalculee

Dans quel cas la pension de réversion peut-elle être amenée à être réexaminée ?

Un recalcul peut être opéré dans les cas où les revenus de l’ensemble du foyer augmentent. Ceci est indiqué par des plafonds qui sont rédhibitoires. Si le bénéficiaire dépasse ces plafonds, notamment si vivant seul, il est à nouveau en couple, une pension de réversion de base peut baisser, voire être supprimée.

Le statut du défunt et de la caisse de retraite complémentaire à laquelle il était affilié déterminera si la pension de réversion peut être suspendue ou modifiée en cas de remariage. Par exemple, si un salarié du régime général décède, son conjoint survivant recevra la pension de réversion du régime de base, excepté la partie qui concerne celle du régime complémentaire. Citons par exemple l’Agirc-Arrco dans ce cas-là. En revanche, si un salarié de la fonction publique décède, son conjoint ne percevra pas de pension de réversion.

Il existe ensuite des cas particuliers, nous allons vous en citer quelques-uns. S’il y eut un remariage, et la personne qui doit bénéficier de cette pension, avait un époux défunt qui était :

  • Vétérinaire
  • Dentiste
  • Agriculteur
  • Sage-femme
  • Notaire
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Officier public
  • Médecin

Dans ces cas, il ne percevra pas la réversion qui dépend du régime complémentaire, mais celle du régime général.

Alors que les deux pensions ne seront pas maintenues s’il a été avocat, s’il était agent général d’assurance ou pharmacien, la pension de réversion lui sera versée.

Il existe donc de nombreuses variations en fonction du statut et de la profession de l’époux défunt. Avant de se remarier, il est important de se renseigner sur la situation qui pourrait en résulter.

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