Trimestres supplémentaires pour mères dans le privé : tout savoir sur cette mesure avantageuse
Dans le monde du travail, notamment dans le secteur privé, il est fondamental de bien connaître ses droits, surtout pour les mères.
Les trimestres supplémentaires pour mères dans le privé font partie de ces mesures favorables aux femmes qui œuvrent quotidiennement pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Mais quels en sont les fondements, les conditions d’attribution et les avantages ? Nous vous proposons un tour d’horizon complet et détaillé sur cette mesure spécifique destinée aux mères travaillant dans le secteur privé.
Comprendre les bases de la retraite et l’attribution des trimestres
Avant d’aborder les trimestres supplémentaires spécifiquement destinés aux mères dans le secteur privé, il convient de rappeler quelques notions de base concernant la retraite et l’attribution des trimestres. Pour les salariés du privé, la retraite se compose de deux étages : la retraite de base, versée par la Sécurité sociale, et la retraite complémentaire, versée par les caisses de retraite, notamment l’Agirc-Arrco pour les cadres et non-cadres. Pour valider un trimestre, il faut cotiser sur un certain montant de salaire (principe de la base de calcul). Ainsi, un salarié peut valider jusqu’à 4 trimestres par année civile, correspondant généralement à 162 heures travaillées.
Les trimestres supplémentaires pour mères : historique et principe
Le dispositif des trimestres supplémentaires pour mères a été mis en place dans les années 1970, dans le but de compenser les inégalités entre hommes et femmes en matière de retraite. Les femmes étaient alors souvent moins bien loties que les hommes en raison des interruptions de carrière liées à la maternité, de la différence salariale, ou encore du temps partiel souvent imposé pour s’occuper des enfants.
Ce dispositif, appelé aussi « majoration de durée d’assurance pour maternité », permet aux mères d’obtenir des trimestres supplémentaires en rapport avec le nombre d’enfants élevés. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une retraite de base et complémentaire revalorisée en fonction du nombre de trimestres supplémentaires accordés. Ce mécanisme concerne les salariées du secteur privé, qu’elles soient cadres ou non-cadres, ainsi que les travailleuses indépendantes.
Conditions d’attribution des trimestres supplémentaires pour mères
Pour bénéficier de ces trimestres supplémentaires, les mères doivent remplir certaines conditions :
- Avoir eu au moins un enfant (biologique ou adopté) et en avoir assuré l’éducation pendant au moins un an.
- Être affiliée à la Sécurité sociale et avoir cotisé sur un certain montant de salaire au cours de sa vie professionnelle (le montant varie selon les années).
- Respecter les conditions d’accès à la retraite de base et complémentaire (pour les salariés du privé, être âgé d’au moins 62 ans et avoir cotisé au moins 150 trimestres pour percevoir une retraite à taux plein).
Notez que ces conditions sont cumulatives et que les trimestres supplémentaires s’ajoutent automatiquement, sans démarche particulière nécessaire de la part de la mère.
Calcul des trimestres supplémentaires et impact sur la retraite
Le calcul des trimestres supplémentaires pour mères dans le privé varie en fonction du nombre d’enfants élevés. En general, la formule est la suivante :
Nombre d’enfants élevés | Trimestres supplémentaires accordés |
1 enfant | 4 trimestres |
2 enfants | 8 trimestres |
3 enfants et au-delà | 12 trimestres par enfant |
Les trimestres supplémentaires sont attribués de manière automatique et sont ajoutés aux trimestres cotisés tout au long de la carrière. Ainsi, ils peuvent permettre de compenser des périodes d’inactivité ou de temps partiel, et ainsi de réduire les écarts de retraite entre hommes et femmes.
Les autres dispositifs d’aide aux mères pour la retraite
En complément des trimestres supplémentaires pour mères, d’autres dispositifs sont destinés à favoriser l’égalité entre hommes et femmes et faciliter les parcours professionnels des mères :
- La pension de réversion : il s’agit d’une partie de la retraite du conjoint décédé, qui est reversée au veuf ou à la veuve. Cette pension peut représenter jusqu’à 60% de la retraite du défunt et est soumise à certaines conditions (âge, revenus, etc.).
- Le congé parental d’éducation : ce dispositif permet aux parents de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant. Durant ce congé, les parents ne cotisent pas pour leur retraite, mais peuvent bénéficier de trimestres assimilés permettant de compenser en partie cette période d’inactivité.
Point de vigilance et actualité
Il est à noter que les trimestres supplémentaires pour mères dans le privé sont parfois critiqués au motif qu’ils seraient discriminatoires envers les pères. Des débats sont régulièrement menés sur le partage possible de ces trimestres entre les deux parents. En 2021, une réforme des retraites est en cours de discussion en France, et pourrait amener des modifications dans le dispositif des trimestres supplémentaires pour mères.
Il est donc indispensable pour les mères travaillant dans le secteur privé de se tenir informées des évolutions législatives et réglementaires en matière de retraite. Les trimestres supplémentaires constituent un avantage considérable pour celles ayant élevé des enfants, mais leur pérennité et leurs conditions d’attribution sont susceptibles d’évoluer.
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