Processus électoral :Les commissions locales  de la CEI installées à partir du 8 décembre

Le Président de la République est revenu à l’occasion de sa visite dans le Hambol sur le processus électoral notamment sur la Composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Pour lui, il n’y aura « pas de retour en arrière » car, « cette CEI est plus équilibrée que celle qui a organisé le scrutin de 2015 ». Effectivement, la Commission électorale actuelle est quasiment aux mains de la société civile. Elu Président de la CEI, le magistrat hors hiérarchie Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, est bien issu de la société civile. Il a été désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Salimata Porquet, élue troisième vice-présidente et en charge de la Communication, de la sensibilisation et de la formation, est également issue de la société civile, POECI. Adjoumani Pierre, élu Secrétaire Permanent, -le Secrétariat Permanent est la cheville ouvrière de la commission électorale-, est aussi de la société civile car désigné par la Lidho, ligue ivoirienne des droits de l’homme. Le bureau de la CEI, composé de 7 membres, compte également un vice-président issu de l’opposition, Alain Dogou, et d’une Secrétaire Permanent adjointe également issue de l’opposition, Henriette Lagou.

C’est dire que, tout a été fait pour coller exactement aux recommandations de la Cour africaine des Droits de l’Homme. D’ailleurs, l’ossature de la Commission centrale a été conçue avec le Gouvernement et l’ensemble des acteurs politiques. Les discussions ont duré plusieurs mois. Il s’agit donc, bel et bien, d’une commission consensuelle avec une commission centrale composée avec 1/3 des membres pour l’Etat et le parti au pouvoir et 2/3 répartis entre les Organisations de la société civile et les partis de l’opposition.

En outre, son Président est un atout pour la CEI. Sans passé militant, il était en 2009, en tant que Directeur des opérations des audiences foraines, l’homme-orchestre du succès de cette opération. Puis, au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature déjà, il était Commissaire Central, entre 2011 et 2014, à la CEI. Et, enfin, en tant que cadre, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, il connait le contentieux électoral. C’est sans doute ce profil qui a motivé son choix par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Et, certainement aussi les neufs Commissaires centraux, sur les 15, qui ont porté leur choix sur lui à son élection en tant Président de la CEI. Tout ce monde a compris que le denier poste d’Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, est plus un atout qu’autre chose. Surtout pas un « délit d’initié » comme certains s’échinent à le démontrer.

A toutes fins utiles, rappelons cette disposition légale qui prendre le contre-pied de ces allégations. En effet, au titre de l’article 2, de la loi organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, cette Institution se compose comme suit : d’un président ; des anciens Présidents qui sont membre de droit, sauf renonciation expresse de leur part ; six conseillers désignés à raison de trois par le Président de République et de trois par le Président de l’Assemblée nationale.

Mieux, l’article 10 de cette loi dispose que, le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel « assiste le Président dans l’administration du Conseil constitutionnel ». L’actuel Président de la CEI n’était donc qu’un administratif au sein du Conseil constitutionnel. Sinon à côté du Président du Conseil constitutionnel et des six conseillers. Plus clairement, il reçoit les saisines du Conseil constitutionnel, il tient la plume lors des audiences et des réunions du Conseil ; il veille à la mise en forme des procès-verbaux et des projets de décision ; il signe avec le Président les avis et les décisions du Conseil ; il gère le matériel administratif ; il gère les contrats d’assurance…

Il ne participe pas aux débats, il ne participe pas aux délibérations, il ne prend pas de décision. Il est le greffier du Conseil constitutionnel. Il certifie conforme aux délibérations, aux décisions qu’il délivre à tout intéressé. C’est du reste, à ce titre que, alors Secrétaire Général, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a certifié conforme aux décisions du Conseil Constitutionnel, lors des dernières législatives, la décision de rejet de la requête en contestation de l’élection de M Maurice Kacou Guikahué, député de Gagnoa Sous-préfecture.

Par ailleurs, le parcours de l’actuel Président de la CEI ne commence pas au Conseil constitutionnel. C’est un haut magistrat qui a occupé de nombreuses fonctions sous les différents régimes. Si les critiques à son égard depuis sa nouvelle fonction sont du domaine du procès d’intention et des jugements de valeur, c’est bien parce que, justement, il n’y a rien à dire sur ce parcours. Il lui est reconnu d’avoir assumé toutes ses fonctions avec responsabilité, dévouement, professionnalisme et surtout avec une obsession pour la République et le respect de ses textes. C’est un haut fonctionnaire de l’Etat extrêmement bien formé. Et, il est injuste, voire irresponsable, que certains vouent aux gémonies ces hauts cadres formés par la République juste pour des intérêts politiques circonstanciels.

Au reste, à la CEI Ibrahime Coulibaly-Kuibiert n’est que le Président d’une Commission Centrale de quinze membres qui ont tous prêté serment. Et, pour ceux qui feignent de l’oublier, les délibérations de la Commission centrale de la CEI sont prises à la majorité simple des membres présents, à défaut de consensus.

Vraisemblablement, cela marche déjà très bien. Puisque, selon nos sources, la Commission électorale a arrêté son chronogramme des opérations électorales sur lequel elle est déjà en avance. L’année électorale débute en janvier 2020. Respectivement le 27 et le 29 novembre derniers, elle a procédé à la formation des Commissaires centraux et des Chefs d’antenne régionaux (CAR). Et, cela en prélude à l’Installation des Commissions Electorale locales (CEL) sur toute l’étendue du territoire national. Toutes les listes sont prêtes, il sera procédé du 08 au 23 décembre prochain à l’installation des 549 CEL, précisent nos sources.

Comme on peut le constater, la CEI est au travail. Les partenaires internationaux- l’Union Européenne, l’Union Africaine, les Nations Unies et les grandes chancelleries, qui l’ont compris la visite régulièrement pour lui promettre leur soutien logistique. Unanimement, tous ses partenaires ont adhéré à la vision de la Commission électorale et se montrent plus que disponibles pour l’accompagner dans sa volonté d’organiser des scrutins ouverts, crédibles et apaisés. Comme pour dire à tous que le processus électoral est irréversible.

Source : Abidjan.net

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